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Formularios
Inmobiliarios
J.L. de Mier Vélez
Ed. La Ley, 2000.
Actualización cada seis meses
635 Pages |
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Le présent ouvrage de formulaires recueille
un ensemble de modèles à transcrire, des relations
juridiques liées au trafic, à la propriété
et à la possession des immeubles: pour les terrains à
batir, la construction d´un immeuble, la constitution
d´un syndicat de propiétaires, l´aménagement
d´un terrain, les permutations, les contrats de vente
et achat, les servitudes, l´équidistribution urbaine
des bénéfices et des charges, les contrats de
location, les déclarations de construction neuve et division
horizontale. Il contient aussi les Lois ou articles liés
à chaque modèle, et la jurisprudence la plus actuelle.
L´ouvrage est continuellement révisé, en
y ajoutant de nouveaux formulaires ou en modifiant ceux qui
existent déjà, pour son adaptation à la
législation en vigueur à chaque moment. Un CD
Rom recueille les formulaires des contrats; requêtes à
l´Administration Publique; projets de Dédommagement,
Reparcellement et autres, pour que les professionnels puissent
les repérer rapidement et facilement, et les reproduire
avec commodité. |
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