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Conseils de Dédommagement, Associations Administratives de Coopération et Organismes de Conservation
J.L. de Mier Vélez
Ed. Aranzadi, 4ª édition, 2007
945 Pages |
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Dans cet ouvrage, l´auteur commente les
sentences publiées jusqu´au mois d´avril
1997, relatives aux Conseils de Dédommagement, Associations
Administratives de Coopération et Organismes de Conservation,
tant que c´est le particulier, et non l´Administration,
qui provoque, promouvoit ou contrôle l´exécution
urbaine et sa conservation. Il comprend aussi les règles
fiscales relatives aux Organismes Urbains Collaborateurs, résolutions
de la Direction Générale des Impôts qui
touchent les Conseils de Dédommagement, ainsi que formulaires
et modèles.
C´est un ouvrage utile pour les professionnels qui réalisent
leur travail dans le cadre urbain, tels que Secrétaires
et Architectes Municipaux, Avocats, Promoteurs, Architectes,
Agents Immobiliers, ainsi que Juges et Magistrats. |
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